Loi Pinel

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La Loi Pinel offre le choix de durée de mise en location du bien acquis : 6, 9 ou 12 ans avec des avantages fiscaux variables ! L’Etat va octroyer une réduction d’impôt pendant plusieurs années en cas d’investissement dans un logement neuf à but locatif. A compter de cette date, la période minimale est réduite à six ans, et peut être renouvelée par période triennale jusqu’à 12 ans.

Pourquoi defiscaliser avec la loi pinel

Cette embellie des ventes est portée par les investisseurs incités à revenir vers la pierre grâce au nouveau dispositif Pinel. Pour votre achat immobilier neuf, accédez facilement sur notre site à des appartements neufs à vendre ou maisons neuves à vendre.

La relance de la construction est une priorité du Gouvernement pour produire davantage de logements, moins chers et plus vite. Il sera applicable à compter du 1er août 2015 pour les locations nues, les colocations à bail unique et les logements meublés. A noter : une seconde instruction relative aux attributions de logements sociaux et à la politique des loyers est en préparation.

Les avantages du dispositif Pinel

C’est le nouveau pourcentage de logements sociaux que les communes de plus de 3 000 habitants devront atteindre d’ici à 2025. Zone A de la loi Pinel : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise. Le congé peut désormais être donné soit par acte extra-judiciaire soit par lettre recommandée avec demande d’accusé réception.

Un état prévisionnel des travaux assorti d’un budget prévisionnel doit être adressé au preneur lors de la conclusion du bail en dispositif Pinel. Attention : la réduction d’impôt permise par ce dispositif est incluse dans le plafonnement à 10 000 euros des avantages fiscaux. Le bien doit être loué non meublé, de façon continue et au titre de résidence principale durant une période de 6, 9 ou 12 ans.

A l’occasion de son changement de nom, le dispositif de la réduction d’impôt « Duflot » rebaptisée « Pinel » est aussi assoupli. Le taux varie en fonction de la durée de l’engagement de location si l’investissement est réalisé à partir de septembre 2014. C’est aussi vrai pour l’investissement dans l’Immobilier: tenir compte de la revalorisation du capital dans le BP est une erreur.

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