Loi Bouvard

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Mise en place en avril 2009, le dispositif BOUVARD est un amendement de la loi de Finances 2009 présenté par Michel Bouvard. Vous pouvez cumuler les investissements en loi Censi Bouvard la même année et bénéficier jusqu’à 33 000 € de réduction d’impôt. La revente d’un bien immobilier acquis sous la loi Censi Bouvard n’est pas sans effets pour le vendeur comme le futur acquéreur. N’hésitez pas à utiliser le formulaire ci-dessous si vous souhaitez faire une simulation afin de trouver le meilleur investissement censi bouvard.

Le dispositif permet de déduire de ses impôts 25 % du prix du bien pendant neuf ans si l’achat a lieu avant le 31 décembre 2010. Il est possible de bénéficier du dispositif Censi-Bouvard 2014 pour les logements réhabilités et achevés depuis 15 ans maximum. Bail commercial de 9 à 12 ans ferme, avec tacite reconduction : le propriétaire ne loue pas directement à l’occupant des lieux.

Il n’est pas possible de cumuler la Loi Censi-Bouvard avec d’autres avantages fiscaux (Loi Pinel, par exemple) sur le même bien. Cette imposition se faisant à hauteur du TMI, elle peut devenir vite confiscatoire pour les personnes déjà fortement imposées. La loi Censi-Bouvard permet donc de bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 33 000 €, soit 3666 € par an pendant neuf ans.

Le cumul des avantages fiscaux (hors Malraux) ne doit cependant pas dépasser le plafond des niches fiscales par an (10 000 €). Les résidences vous permettent de bénéficier des avantages de la loi Censi-Bouvard et vous garantissent un investissement réussi! Le loyer trimestriel et contractuel (bail commercial accepté par le preneur à bail) sera 2 040 € hors taxe (indexé de + 1 %/an).

La défiscalisation accordée sur le prix d’achat est amortie sur 9 ans soit la durée minimale de location par bail commercial. Si on opte pour l’immobilisation, on passera des amortissements définis de la même manière que ceux portant sur la construction. L’amortissement LMNP est linéaire pour chaque composant (toiture, fondations, …) qui représente un certain % du montant global.

La charge sera donc mise en réserve pour une durée indéterminée, et sera déductible du bénéfice comptable réalisé le cas échéant. Un avantage fiscal pour un bien immobilier neuf à hauteur maximale de 300 000 €, prix du logement et frais de notaire inclus. Les investisseurs apprécient également la défiscalisation dans le cadre du statut de loueur meublé non professionnel (LMNP).

Les logements doivent être loués meublés et par bail commercial à l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de 9 ans. L’investissement via la loi Censi-Bouvard est un bon moyen de se créer des revenus complémentaires ou d’améliorer sa retraite.

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