Loi Duflot

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La loi Duflot était le premier dispositif de défiscalisation immobilière mis en place par le gouvernement de François Hollande. Le 1er janvier 2013, c’est la date à laquelle la loi duflot a été créée pour soutenir l’ immobilier neuf ayant un but locatif. Manuel Valls a annoncé plusieurs modifications de la loi Alur, dans le but de relancer la construction immobilière en panne.

Comment fonctionne la loi Duflot

D’autre part, cet investissement permet de se constituer une retraite avec les loyers perçus, c’est un placement rémunérateur. Un désaveu précoce de sa ministre du Logement, la radicale de gauche Sylvia Pinel, qui a succédé à l’écologiste Cécile Duflot.

Optimisez votre montage fiscal : montant idéal, parts de l’emprunt et de votre apport personnel, objectif de rentabilité, etc. Les programmes neufs en loi Duflot se trouvaient dans des zones moins étendues que celles des programmes neufs en loi Scellier. Des zones moins nombreuses que lors du dispositif Scellier afin de palier aux réels besoins de logements dans plusieurs villes.

En investissant dans un logement neuf respectant les normes environnementales pour un montant maximum de 300 000 euros par lot. Cette loi avait pour objectif de favoriser l’investissement locatif des particuliers dans des logements intermédiaires neufs. Afin de tenir compte de la surface du bien (80m²), le coefficient multiplicateur DUFLOT sera le suivant : 0,70+ 19/80 = 0,9375.

Application d’un coefficient multiplicateur DUFLOT pour tenir compte de la surface réelle de l’appartement et du marché locatif. La réduction d’impôt Censi-Bouvard est accordée à la date d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Si la réduction d’impôt Censi-Bouvard excède l’impôt dû par le contribuable, il pourra le reporter sur les 6 années suivantes.

Les avantages du dispositif duflot

Si vous investissez la somme de 300.000€, vous obtiendrez une réduction d’impôt grâce à la Loi Duflot de 54.000€ sur une période de 9 ans, soit 6.000€ par an. Pour un investissement de 200.000€, vous économiserez grâce à la Loi Duflot de 36.000€ pendant 9 ans, soit 4.000€ chaque année. Si vous décidez d’investir 100.000€, une réduction d’impôt grâce au dispositif Duflot de 18.000€ sur 9 ans, soit la somme de 2.000 euros par an.

L’investisseur s’engage en contrepartie à louer pendant une durée de 9 ans à une personne qui en fait sa résidence principale. La loi Duflot 2013 est plus incitative sur un plan fiscal que la loi Scellier et est plus exigeante en contreparties sociales. En régime micro-foncier, les revenus locatifs font l’objet d’un abattement fixe de 30%, quel que soit le montant des charges.

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