Loi Malraux

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Investir dans l’immobilier ancien peut procurer des avantages fiscaux à condition de mener à bien des opérations de restauration. Une autre option afin de pouvoir bénéficier du régime fiscal de la loi Malraux : acquérir un bien situé en secteur sauvegardé. Le 12 juillet 2010, les ZPPAUP ont été remplacées par les aires de mise en valeur de l ‘architecture et du patrimoine (Avap). Les dépenses sont plafonnées à 100.000 € par an pendant 4 ans maximum, soit une réduction d’impôt de 22.000 € ou 30.000 € par an.

Tout savoir sur la loi Malraux

Une récente réforme de ce dispositif distingue à présent l’ancien régime du nouveau qui n’ouvrent pas droit aux même avantages. Il s’engage ensuite à louer les logements rénovés dans un délai d’un an après la date d’achèvement des travaux de restauration. A noter également que depuis 2012, la loi Malraux a été étendue aux locaux destinés à un autre usage que celui de l’habitation.

La Réduction d’impôt de la loi Malraux maximale de 30 000€ / an (30%) s’étale sur la période du paiement effectif des travaux. L’engagement de Location MALRAUX doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de l’immeuble. Elle accorde donc une réduction d’impôt pour les travaux réalisés dans le cadre de la restauration d’un bien immobilier classé.

De ce fait, ce dispositif fait appel aux investisseurs privés pour réhabiliter le Patrimoine de France, au sens premier du terme. Il est cependant très efficace et apprécié pour les contribuables qui correspondent au profil-type de l’investisseur en Malraux. Les dépenses sont plafonnées à 100.000 € par an pendant 4 ans maximum, soit une réduction d’impôt de 30 000 € maximum par an.

Les avantages du dispositif Malraux

La souscription à une SCPI Malraux suffit notamment à jouir des avantages fiscaux procurés par le dispositif de défiscalisation. En secteur sauvegardé et dans les quartiers anciens dégradés, la réduction d’impôts est égale à 36 % du montant des travaux. Si l’immeuble comporte des commerces en rez-de-chaussée, les sommes engagées pour leur remise en état ne peuvent être déduites.

Lors du congrès, ce projet nous a beaucoup touché et nous a paru être une véritable innovation dans la rénovation des villes. D’autre part, les travaux réalisés sont encadrés et doivent être validés par les Architectes des Bâtiments de France ou ABF. De réaffectation à l’habitation de tout ou partie d’un immeuble originellement destiné à l’habitation et ayant perdu cet usage.

Le taux de réduction d’impôts Malraux dépendra de la localisation du bien et du type de protection de la zone ou il se situe. Cette réduction d’impôt n’est pas reportable d’une année sur l’autre : elle ne concerne que les travaux réalisés dans l’année.

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