Le système fiscal français

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Le système fiscal français est vieux, injuste, hermétique, trop lourd… Thomas Piketty, conseiller de Ségolène Royal en 2007, propose de le réformer en s’attaquant à l’impôt sur le revenu. Si ses théories étaient appliquées, quelles implications pour nous, contribuables ? Un niveau de prélèvements obligatoires aussi élevé qu’en France – qui permet de financer la protection sociale, les universités, etc. – se doit d’être clair, transparent et progressif.

L’impôt sur le revenu pèse seulement 3% du PIB français

L’impôt sur le revenu, impôt direct, n’est plus performant. Alors qu’il devait favoriser la progressivité et « contrecarrer le caractère fortement régressif des impôts indirects sur la consommation ou des cotisations sociales », il est lui-même devenu régressif au fil des années. Actuellement, il ne représente plus que 3% du PIB. Par ailleurs, il serait très inégal par rapport aux différents revenus, et les 5% des ménages les plus riches paieraient proportionnellement moins que le reste de la population. Les théoriciens pointent du doigt les niches fiscales, qui seraient une des causes de ces inégalités. Cette fiscalité augmenterait donc les injustices au lieu de les aplanir, surtout qu’elle ne récompenserait pas le travail, qui, pourtant, doit être mis en avant. Pour ces économistes, il s’agit de revaloriser le travail par un gain de salaire direct immédiat et de construire une fiscalité adaptée au marché économique et plus équitable. Pour cela, il faut supprimer l’impôt actuel et en créer un nouveau, qui serait une sorte de fusion de la contribution sociale généralisée, la CSG, et de l’impôt sur le revenu. De ce dernier, il faut garder l’idée de progressivité ; de la CSG, il faut conserver le prélèvement à la source, l’absence de niches fiscales et une assiette perfectible mais large. En revanche, on ne garde pas sa proportionnalité. Ce nouveau système proposé vise donc à réintroduire une notion de progressivité et d’équité, en allégeant les impôts qui pèsent sur le travail.

Eclatement du foyer fiscal

Fini les déclarations communes, les complications liées au mariage, au divorce, au pacs… Chacun chez soi pour le bien de tous. Cet essai met en avant une individualisation du calcul de l’impôt. Comme on a séparé l’Eglise de l’Etat en 1905, la fiscalité doit être séparée de la vie privée. Le taux d’impôt prélevé ne doit plus dépendre de la situation de votre conjoint mais uniquement de votre salaire, de ce qui est prélevable. Il faut un « système neutre par rapport au choix privé de vie familiale », comme cela a déjà été fait dans les pays nordiques ou, notamment, dans certains pays d’Europe du Sud. Le quotient conjugal est un outil dépassé ; néanmoins, le quotient familial – qui permet aux personnes qui ont des enfants à leur charge de payer moins d’impôt – est conservé. Conservé mais pas à l’identique. Il s’agirait « de lui substituer un crédit d’impôt remboursable, égal pour tous les enfants (quel que soit le revenu des parents) et partagé également entre les deux parents ». Selon ces théoriciens, 95% des familles seraient avantagées, les 5% restants étant les plus riches déjà évoqués.